Les prévoyances des salariés évoluent et fusionnent

Publié le 29 janvier 2024 LUNETTA Robin

La prévoyance des salariés vétérinaires et auxiliaires est désormais unifiée, la garantie arrêt de travail est optimisée pour les salariés et les employeurs.

Les partenaires sociaux de la branche vétérinaires ont conclu un avenant (n°85) pour fusionner les régimes de prévoyance des salariés. Les travaux de fusion des conventions collectives en cours les ont conduit à s’interroger sur le rapprochement des garanties des régimes de prévoyance des vétérinaires et des non vétérinaires qui étaient différentes.

Cette fusion permet d’étendre les garanties prévues pour les vétérinaires à tous les salariés, et d’ajuster la garantie arrêt de travail pour en diminuer le coût tout en améliorant la couverture. Les non-vétérinaires vont donc également bénéficier de garanties :

  • Décès : un capital correspondant à 300 % du salaire annuel de référence (limité à la tranche A)
  • Maternité à 80 % du salaire de référence (lorsque le revenu dépasse le plafond de la Sécurité sociale)

L’indemnité complémentaire pendant l’arrêt maladie est optimisée.

  • Avant, la convention collective prévoyance prévoyait une couverture de 90 % du salaire brut pour les vétérinaires, et de 80 % pour les non-vétérinaires (auxquels s’ajoute le maintien de salaire prévu par le code du travail).
  • Depuis janvier 2024, cette indemnité passe à 82 % du salaire de référence pour les vétérinaires et les auxiliaires, auxquels s’ajoute également le maintien de salaire prévu par le code du travail.

Fusionner les deux garanties a impliqué de trouver un niveau intermédiaire entre la couverture des vétérinaires et celle des non-vétérinaires. Mais en réalité la couverture du salarié et le coût employeur sont optimisés grâce à l’optimisation des cotisations sociales.

Car la prévoyance est cotisée par l’employeur et le salarié, qui paient respectivement 75 % et 25 % de la cotisation ; or les prestations versées au salarié sont exonérées de cotisations sociales au prorata de la part salariale de cotisation. Par conséquent 25% de la prestation étant exonérée, cela conduit à un net disponible plus élevé pour le salarié.

L’employeur économise également des cotisations patronales. La CSG et la CRDS demeurent.

Pour être plus précis, il faut distinguer deux couvertures :

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