Version consolidée et à jour au 1er janvier 2024
Elle est applicable personnel vétérinaire salarié placé sous l’autorité ordinale vétérinaire dans les centres de soins des associations de protection animale, dans les cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires ainsi qu’au vétérinaires à domicile, qui exercent la médecine ou la chirurgie des animaux. Elle ne s’applique pas aux salariés qui ne sont pas vétérinaires.
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