La collecte de la cotisation conventionnelle pour le financement du dialogue social dans le secteur des professions libérales est relancée pour 2024.
Cette cotisation obligatoire vise à financer un dialogue social de proximité dans le secteur des professions libérales, à travers les commissions paritaires régionales des professions libérales (CPR-PL), dans le but d’assurer un soutien aux employeurs libéraux et à leurs salariés.
Elle est de 0,04 % de la masse salariale, ce qui représente en moyenne 9 euros par an et par salarié. Cette année la cotisation est faite en deux temps : la cotisation du 1er semestre ce mois-ci, le 2e semestre début 2025.
Elle est gérée par l’Association pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales (ADSPL).
Ce dispositif a été relancé avec un accord signé par l’ensemble des organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs représentatives dans le secteur des professions libérales (CFDT, CGT, FO, UNSA, CFTC, CFE-CGC, CNPL, UNAPL).
Plus d’information sur ce dispositif cliquez sur le bouton ci-dessous !
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