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ADSPL – la collecte pour le dialogue social des professions libérales

Publié le 30 juillet 2024 LUNETTA Robin

La collecte de la cotisation conventionnelle pour le financement du dialogue social dans le secteur des professions libérales est relancée pour 2024.

Cette cotisation obligatoire vise à financer un dialogue social de proximité dans le secteur des professions libérales, à travers les commissions paritaires régionales des professions libérales (CPR-PL), dans le but d’assurer un soutien aux employeurs libéraux et à leurs salariés.

Elle est de 0,04 % de la masse salariale, ce qui représente en moyenne 9 euros par an et par salarié. Cette année la cotisation est faite en deux temps : la cotisation du 1er semestre ce mois-ci, le 2e semestre début 2025.

Elle est gérée par l’Association pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales (ADSPL).

Ce dispositif a été relancé avec un accord signé par l’ensemble des organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs représentatives dans le secteur des professions libérales (CFDT, CGT, FO, UNSA, CFTC, CFE-CGC, CNPL, UNAPL).

Plus d’information sur ce dispositif cliquez sur le bouton ci-dessous !

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