Contribution conventionnelle à la formation : à payer avant le 1er mars

La date limite pour verser la contribution conventionnelle à la formation des salariés est le 1^er mars. A défaut, les entreprises pourraient avoir un refus de prise en charge des formations continues de leurs salariés

Mise à jour : il est encore possible de verser la contribution passé le 1er mars, mais il est conseiller de le faire vite avant que la plateforme ne ferme pour cette année.

Comme chaque année, les entreprises doivent obligatoirement verser la contribution « conventionnelle » à l’opérateur de compétences des entreprises de proximité (OPCO EP) pour la formation continue de leurs salariés. La date limite pour payer sa contribution au titre de l’année 2023 approche : elle est fixée au 1^er mars.

Il faut rappeler que le budget de la formation continue des salariés est composé de deux enveloppes : une cotisation prévue par le code du travail (qui alimente un fonds appelé plan de développement des compétences) et une cotisation décidée par notre profession pour améliorer la prise en charge des formations (nommée cotisation conventionnelle). Si la cotisation prévue par le code du travail est appelée par l’URSSAF avec les cotisations habituelles, la cotisation conventionnelle est appelée par l’OPCO EP. Ce dernier a d’ailleurs envoyé des emails d’appel de contribution. Il est important de payer cette contribution à temps, car si ce n’est pas fait, l’OPCO EP des entreprises de proximité ne remboursera pas les formations qui sont financées par cette seconde enveloppe conventionnelle.

Cette cotisation conventionnelle est d’autant plus importante cette année que la politique actuelle du gouvernement en matière de formation oriente fortement les ressources vers l’apprentissage. Ainsi l’enveloppe « plan de développement des compétences » a fortement diminué l’année passée suite à une décision unilatérale de France Compétences. De ce fait l’enveloppe conventionnelle devient le principal financeur des formations continues.

L’enveloppe conventionnelle demeure et permet sans difficulté de financer les engagements pris pour cette année 2024. Mais les entreprises ne peuvent en bénéficier qu’à condition d’avoir réglé leur cotisation avant le 1^er mars 2024, au titre de l’année 2023.

L’an passé, plusieurs entreprises ont malheureusement vu leur demande de prise en charge refusée pour cette raison.

Pour rappel, la contribution conventionnelle est de :

• 0,45 % de la masse salariale brute de l’entreprise, pour les entreprises de moins de 11 salariés
• 0,60 % de la masse salariale brute de l’entreprise, pour les entreprises dont l’effectif supérieur ou égal à 11 salariés

Cette contribution est désormais totalement dématérialisée, elle doit être payée en ligne sur la plateforme officielle : https://contrib.opcoep.fr/