Le certificat d’engagement et de connaissance (CEC) mentionné au V de l’article L. 214-8 du Code rural et de la pêche maritime, a été introduit par la loi 2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Il s’agit d’un des outils de sensibilisation à la possession responsable du futur acquéreur.
Les vétérinaires peuvent délivrer ce certificat.
Les organisations vétérinaires (CNOV, AVEF, AFVAC et SNVEL) ont élaboré, en partenariat avec la chaire Bien-être animal de VetagroSup, des modèles de certificats d’engagement et de connaissance, conformément au décret et à l’instruction du Ministère de l’Agriculture.
Le Certificat d’engagement et de connaissance pour les équidés est quant à lui disponible sur le site de l’AVEF.
Les certificats pour les chiens, chats, furets et lapins sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :
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