L'organisation professionnelle des vétérinaires libéraux
Alors que des millions d’ukrainiens fuient actuellement leur pays en guerre, bon nombre d’entre eux ont refusé de laisser leur compagnon à quatre pattes derrière eux et trouvent refuge en France avec leur animal de compagnie. Un protocole a été mis en place par les autorités françaises afin de prévenir tout risque sanitaire lié à ces mouvements d’animaux (zoonoses, rage et trafics éventuels) dans la mesure où l’Ukraine n’est pas indemne de rage. Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Vétérinaires Pour Tous et ses adhérents vétérinaires ainsi que la Fondation Brigitte Bardot s’associent pour couvrir intégralement le coût de cette surveillance et les soins vétérinaires des animaux de réfugiés.
Si les chiens et chats en provenance d’Ukraine entrant dans l’Union européenne doivent habituellement répondre à certaines exigences réglementaires strictes, la France, en lien avec ses homologues européens, a mis en place une dérogation permettant à tout réfugié ukrainien d’être accueilli en France avec son animal, pour faire face à la situation actuelle. Le nombre maximal d’animaux pouvant accompagner leur propriétaire ou personne autorisée est de cinq.
Une surveillance sanitaire est néanmoins mise en œuvre dès son arrivée, afin de s’assurer que l’animal ne présente aucun risque sanitaire pour ses congénères ou pour les humains. A cette fin, les réfugiés accompagnés d’animaux sont invités, dès leur arrivée, à consulter un vétérinaire ou à contacter la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations (DDecPP) du département dans lequel ils sont hébergés. Plusieurs visites vétérinaires de surveillance sanitaire seront nécessaires au cours des semaines suivant l’accueil. Ce protocole sanitaire, qui comprend la vaccination, permet d’assurer la protection de l’animal et de la santé publique.
S’il représente un certain coût, la Fondation Brigitte Bardot et l’association Vétérinaires pour Tous (VPT), financée par le plan France Relance dans le cadre des actions mises en oeuvre par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, et les vétérinaires adhérents VPT ont décidé de collaborer afin que les soins vétérinaires soient gratuits pour tout réfugié ukrainien détenteur d’un animal.
« VPT va dédier une partie de l’enveloppe accordée par l’Etat dans le cadre du Plan France Relance au financement des soins vétérinaires des animaux ukrainiens » précise Christophe Buhot, directeur de Vétérinaires Pour Tous, tout en rappelant la nécessité de se conformer aux exigences sanitaires pour protéger l’animal, les autres animaux et les personnes. « Nous appelons les vétérinaires souhaitant participer à cette opération de solidarité à se rapprocher de VPT et remercions par avance tous ceux qui, en tant qu’adhérents de VPT, accueilleront et soigneront ces animaux en abandonnant un tiers de leurs honoraires sur chaque acte réalisé. »
Christophe Marie, directeur adjoint de la Fondation Brigitte Bardot, se félicite de ce partenariat indispensable :
« La Fondation Brigitte Bardot met actuellement tout en œuvre pour porter assistance aux animaux en Ukraine, mais a également à cœur d’aider les réfugiés ayant fui avec leurs animaux pour leur permettre d’être accueillis sans risque en France. Nous nous félicitons de cette collaboration, qui va permettre d’alléger un peu, nous l’espérons, la détresse de milliers de réfugiés qui ont tout perdu et dont la compagnie de leur animal est plus que précieuse dans ces temps difficiles ».
Créée en 2021, Vétérinaires Pour Tous est une association de vétérinaires qui a pour but de proposer une solution de médecine vétérinaire solidaire, rationnelle et accessible sur tout le territoire français. L’association vient en aide aux personnes démunies sous condition de ressources ainsi qu’aux sans domicile fixe.
Contact Presse VPT : Christophe Buhot – christophe@buhot.fr
Contact VPT : secretariatvpt@gmail.com
Créée en 1986 et reconnue d’utilité publique en 1992, la Fondation Brigitte Bardot s’est donnée pour mission de ne jamais refuser de venir en aide à un animal en souffrance, peu importe l’espèce et le lieu, et de ne jamais laisser des propriétaires d’animaux dans la détresse. A ce titre, la Fondation Brigitte Bardot vient notamment en aide aux personnes en difficulté et sans domicile fixe en participant aux frais vétérinaires ou alimentaires de leurs animaux.
Contact presse FBB : Bruno Jacquelin, Responsable Communication
01 45 05 94 55 – 06 71 22 80 53 – bruno.jacquelin@fondationbrigittebardot.fr
Participez à ce moment d’échanges et de débats sur les enjeux de la Profession !
Les Universités du SNVEL sont ouvertes à l’ensemble de nos adhérents et sont également l’occasion de réunir 120 étudiants issus des 4 écoles vétérinaires françaises au cours des REV (Rencontres Étudiants Vétérinaires).Elles allient des temps d’échanges autour des grands enjeux de la profession et des moments de convivialité
Un programme reprenant les grandes thématiques actuelles :
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Le SNVEL, organisation professionnelle représentative des vétérinaires libéraux, est présent en 2022 au Salon International de l’Agriculture afin de présenter au public les différentes facettes de la profession vétérinaire.
Il souhaite proposer aux visiteurs un ensemble d’animations attractives dans le Hall 4 (stand 4D103) en reprenant, comme fil rouge, la thématique du #SIA2022, « L’agriculture : notre quotidien, votre avenir ! »
Le SNVEL soutient « Le Monde de Jacquotte », initiative qui regroupe un ensemble d’actions pédagogiques destinées à faire découvrir aux enfants les besoins des animaux qui les entourent afin qu’ils puissent mieux comprendre les éléments qui constituent leur bien-être. Il est mis en place par l’association «Animal-Instinct».
Installé au sein de la ferme pédagogique, située dans le hall 4, un espace vous accueille pour vous présenter les différentes actions et des présentations quotidiennes sont réalisées sur «l’espace découverte» attenant.
Suite à la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes, promulguée le 30 novembre 2021, le décret prévoyant notamment la mise en œuvre d’un « certificat d’engagement et de connaissance » obligatoire pour les acquéreurs d’un animal de compagnie et pour les détenteurs d’équidés est paru.
Plusieurs précisions sont donc apportées par ce décret :
En outre, il précise les modalités de publication des offres de cession en ligne d’animaux de compagnie : ces offres doivent être présentées dans une rubrique spécifique qui doit comporter des messages de sensibilisation et d’information relatifs à l’acte d’acquisition d’un animal. Les annonces feront l’objet d’une vérification, notamment la validité de l’enregistrement de l’animal sur le fichier national d’identification, et comporteront la mention « annonce vérifiée ».
Pour le cas du placement d’un animal de compagnie auprès de familles d’accueil, le décret précise les informations essentielles comprises dans le contrat d’accueil de l’animal de compagnie qui doit être signé par la famille d’accueil et tout refuge ou toute association sans refuge ayant recours au placement.
Plusieurs dispositions complémentaires devront être adoptées par arrêté du ministère en charge de l’agriculture.
Ces différentes dispositions permettront de préserver et d’améliorer le bien-être des animaux de compagnie et des équidés en sensibilisant et en responsabilisant les détenteurs. Elles s’inscrivent dans le plan de lutte contre les abandons présenté fin décembre 2020 par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Tous les 4 ans, les adhérents du SNVEL désignent leurs délégués régionaux puis les administrateurs.
Le nombre de postes de délégués par régions est calculé en additionnant le nombre de postes par département sur la base suivante : 1 délégué par tranche de 20 adhérents. Ainsi, sur la carte ci-après vous trouverez le nombre de postes de délégués ouverts par régions pour les élections 2022.
C’est quoi un délégué ?
C’est le lien entre le local et le national.
C’est avant tout un responsable de la communication en lien avec le bureau départemental (président, secrétaire, trésorier, …).
Son rôle est de :
Ainsi, le(la) délégué(e) est le porte-parole des avis des adhérents et contribue aux orientations prises par le SNVEL. Il (elle) peut également participer à des groupes de travail sur des sujets particuliers, après accord du CA.
Les adhérents qui le souhaitent ont jusqu’au 1er septembre 2022 pour se porter candidats. Un mail a été envoyé à chacun d’entre eux rappelant le nombre de postes ouverts dans sa région. Pour se porter candidat il suffit d’envoyer à vielocale@snvel.fr un e-mail indiquant que l’on se porte candidat et en précisant son École d’origine et année de sortie.
Le 2 septembre, un mail sera envoyé à chaque adhérent indiquant la liste des candidats de sa région ainsi que les dates d’élection qui se fera par vote électronique. La période de vote est fixée du 19 au 25 septembre. Les résultats seront prononcés le 26 septembre.
Les administrateurs du SNVEL sont élus par l’ensemble des adhérents. Seuls les délégués peuvent candidater aux postes d’administrateur.
Le calendrier des élections des délégués
L’appel à candidature sera envoyé à l’issue de l’élection des délégués, à savoir le 27 septembre. Le retour des candidatures devra se faire le 17 octobre au plus tard. Les élections se dérouleront par vote électronique du 10 au 16 novembre 2022.
Le Bureau sera ensuite élu par les administrateurs lors du Conseil suivant les élections.
Suite à la revalorisation du SMIC au 1er mai 2022 de 2,65 % et dans le cadre de la progression de l’inflation, les partenaires sociaux de la branche ont décidé de revaloriser les salaires minimums des premiers échelons de la classification. Ils se sont entendus 9 juin dernier pour revaloriser les coefficients plutôt que la valeur du point, pour se concentrer sur les salaires minimums les moins élevés.
Ils ont décidé d’ajouter 3 points aux coefficients à tous les échelons des salariés non-vétérinaires, et 2 points de coefficients aux trois premiers échelons des vétérinaires. Les coefficients des salariés au forfait jour classés aux échelons 2 et 3 sont augmentés dans les mêmes proportions.
Pour rappel le salaire minimum de la convention collective est obtenu en multipliant le coefficient de chaque échelon, avec la valeur du point conventionnel, fixé à 16,16 €, qui reste inchangé. Les échelons restent également inchangés.
Ces évolutions des coefficients représentent une augmentation de 2,8 % pour les auxiliaires au 3e échelon, 2,5 % pour les ASV au 5e échelon, et 1,1 % pour les vétérinaires au 3e échelon.
L’augmentation entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2022.
Télécharger la nouvelle grille des salaires à compter du 1er juillet 2022
Retrouvez le compte-rendu dans l’article paru dans La Dépêche Vétérinaire n° 1615
Les années 2020 et 2021 ont été marquées bien évidemment pour le monde vétérinaire comme pour le reste du monde par la pandémie. Notre profession a été rapidement considérée comme essentielle et les vétérinaires ont maintenu le service auprès de leurs clients, propriétaires d’animaux de compagnie comme éleveurs, en professionnels responsables et soucieux de la sécurité de tous. Malgré cette crise et les difficultés rencontrées par chacun, grâce à l’action du SNVEL auprès des autorités, la profession vétérinaire a fort heureusement été épargnée par les conséquences économiques. Le confinement qui a impacté profondément la population de notre pays a aussi été le révélateur des vertus de la proximité avec un animal de compagnie, matérialisant ainsi l’importance du lien homme/animal.
Ces derniers mois restent marqués par la reconnaissance désormais avérée de l’activité « canine » des vétérinaires en particulier par notre Ministère de tutelle. Les dossiers de la médecine solidaire et du bien-être des animaux de compagnie ont été menés en concertation avec la profession. Si les difficultés rencontrées sur le maintien du maillage vétérinaire pour une activité auprès des animaux de production sont toujours très prégnantes, le sujet est désormais pris en compte par le Ministère et par les élus tant au niveau national qu’au niveau local.
La problématique de la démographie vétérinaire reste extrêmement impactante, perçue par chacun d’entre nous au travers des difficultés de recrutement dans tous les secteurs d’activité. Les premières mesures en matières de formation , maintien des stages tutorés, modification du recrutement des étudiants, plan de renforcement des ENVs , sont des signaux encourageants, même si leur impact sur le terrain ne se fera sentir que dans 6 ou 7 ans et que le challenge majeur est de renforcer l’attractivité de notre métier.
Les évolutions de la structuration de la profession en cours depuis ces deux dernières années imposent une réflexion importante sur l’exercice de notre profession libérale règlementée. Je souhaite que les prochains mois apportent des réponses claires aux points en suspens et confortent les avancées sur la reconnaissance de l’activité libérale grâce à nos actions conjointes avec l’UNAPL et l’U2P.
Beaucoup de dossiers sont ouverts mais attendent d’être menés à leur terme. Il reste encore beaucoup de travail pour notre organisation pour les faire aboutir, nombreux sont ceux qui nécessiteront des modifications législatives ou règlementaires. J’appelle de mes vœux une grande Loi vétérinaire permettant de finaliser en particulier la question de la délégation de certains actes à nos auxiliaires vétérinaires.
Laurent PERRIN, Président du SNVEL
Les prochaines Universités de printemps du SNVEL se dérouleront les 7 et 8 avril 2022 à Nantes au sein de l’École Nationale Vétérinaire ONIRIS.
UN MOMENT D’ÉCHANGES ET DE DÉBATS SUR LES ENJEUX DE LA PROFESSION
Les Universités du SNVEL sont ouvertes à l’ensemble de nos adhérents et sont également l’occasion de réunir 120 étudiants issus des 4 écoles vétérinaires françaises au cours des REV (Rencontres Étudiants Vétérinaires).
Elles allient des temps d’échanges autour des grands enjeux de la profession et des moments de convivialité.
Un programme reprenant les grandes thématiques actuelles :
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Un dispositif d’accueil d’urgence a été mis en place en France pour les animaux accompagnant des ressortissants ukrainiens. L’Ukraine faisant partie des pays à risque de rage, il faut néanmoins lutter contre les risques d’introduction de la rage en France et un éventuel opportunisme des réseaux de trafic d’animaux.
Les personnes arrivées récemment d’Ukraine en France avec un animal sont informées qu’elles doivent prendre contact dès que possible avec un vétérinaire ou la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du département de destination.
Le vétérinaire initie la procédure d’enregistrement de l’animal dans le fichier national iCAD tandis que la DDPP réalise une analyse de risque au cas par cas pour la mise en conformité avec le règlement UE 576/2013, en particulier, si l’animal n’est pas identifié ou s’il l’est, mais non rattachable à la personne qui le présente au vétérinaire. Le rôle de la DDPP est de prévoir les bonnes conditions pour conserver la traçabilité des animaux, de préserver le contact privilégié avec les propriétaires et de définir au cas par cas, la durée et les modalités de cette surveillance d’ordre sanitaire.
Retrouvez des informations utiles à ce sujet sur le site Internet du Ministère en charge de l’agriculture avec le lien ci-dessous.
Rage : information grand public et voyageurs
Les durées de surveillance sont définies comme suit :
Il est rappelé l’interdiction légale de vaccination avant la fin de la période de surveillance lorsqu’elle est nécessaire. Vacciner un animal en surveillance fait courir le risque de rendre imperceptible l’expression clinique d’une incubation antérieure à la vaccination. Or l’Ukraine et ses pays limitrophes sont reconnus comme étant des zones où la rage sévit.
Conformément à l’article 5 point 1 du Règlement (UE) 576/2013, le nombre maximal d’animaux de compagnie pouvant accompagner son propriétaire ou personne autorisée pour un seul mouvement non commercial est de 5.
Au-delà, le mouvement est considéré comme commercial et les animaux à leur arrivée sur le territoire de l’UE doivent être contrôlés dans un poste de contrôle frontalier désigné pour cet effet. Le transport de chiens et de chats par des opérateurs commerciaux est également soumis au respect du Règlement 1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes. Les associations de protection animale transportant des animaux dans l’objectif de les placer à l’adoption sont inclus dans les opérateurs commerciaux visés.
Le dispositif dérogatoire en place en France et dans les autres États membres ne prévoit pas la possibilité de rapatrier des animaux de refuges ou errants, ces derniers n’entrant pas dans la définition d’un mouvement non commercial.
Vétérinaires Pour Tous (VPT) et la Fondation Brigitte Bardot, qui souhaitent venir en aide aux réfugiés et à leurs animaux, proposent de prendre en charge, avec l’aide du Plan de Relance :
La règle des 3 tiers pour le règlement s’appliquerait : un tiers pris en charge par VPT, un tiers pris en charge par le vétérinaire sous forme d’abandon d’honoraires, le tiers restant à la charge du réfugié étant pris en charge par la Fondation Brigitte Bardot.
Pour plus d’informations sur cette initiative, merci de cliquer ici !
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