Le SNVEL
L'organisation professionnelle des vétérinaires libéraux
Vétérinaires Pour Tous et la Fondation Brigitte Bardot lancent l’opération Solidarité Vétérinaire Ukraine avec le soutien du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
(#VetsolidaireUkraine)
Alors que des millions d’ukrainiens fuient actuellement leur pays en guerre, bon nombre d’entre eux ont refusé de laisser leur compagnon à quatre pattes derrière eux et trouvent refuge en France avec leur animal de compagnie. Un protocole a été mis en place par les autorités françaises afin de prévenir tout risque sanitaire lié à ces mouvements d’animaux (zoonoses, rage et trafics éventuels) dans la mesure où l’Ukraine n’est pas indemne de rage. Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Vétérinaires Pour Tous et ses adhérents vétérinaires ainsi que la Fondation Brigitte Bardot s’associent pour couvrir intégralement le coût de cette surveillance et les soins vétérinaires des animaux de réfugiés.
Si les chiens et chats en provenance d’Ukraine entrant dans l’Union européenne doivent habituellement répondre à certaines exigences réglementaires strictes, la France, en lien avec ses homologues européens, a mis en place une dérogation permettant à tout réfugié ukrainien d’être accueilli en France avec son animal, pour faire face à la situation actuelle. Le nombre maximal d’animaux pouvant accompagner leur propriétaire ou personne autorisée est de cinq.
Une surveillance sanitaire est néanmoins mise en œuvre dès son arrivée, afin de s’assurer que l’animal ne présente aucun risque sanitaire pour ses congénères ou pour les humains. A cette fin, les réfugiés accompagnés d’animaux sont invités, dès leur arrivée, à consulter un vétérinaire ou à contacter la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations (DDecPP) du département dans lequel ils sont hébergés. Plusieurs visites vétérinaires de surveillance sanitaire seront nécessaires au cours des semaines suivant l’accueil. Ce protocole sanitaire, qui comprend la vaccination, permet d’assurer la protection de l’animal et de la santé publique.
S’il représente un certain coût, la Fondation Brigitte Bardot et l’association Vétérinaires pour Tous (VPT), financée par le plan France Relance dans le cadre des actions mises en oeuvre par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, et les vétérinaires adhérents VPT ont décidé de collaborer afin que les soins vétérinaires soient gratuits pour tout réfugié ukrainien détenteur d’un animal.
« VPT va dédier une partie de l’enveloppe accordée par l’Etat dans le cadre du Plan France Relance au financement des soins vétérinaires des animaux ukrainiens » précise Christophe Buhot, directeur de Vétérinaires Pour Tous, tout en rappelant la nécessité de se conformer aux exigences sanitaires pour protéger l’animal, les autres animaux et les personnes. « Nous appelons les vétérinaires souhaitant participer à cette opération de solidarité à se rapprocher de VPT et remercions par avance tous ceux qui, en tant qu’adhérents de VPT, accueilleront et soigneront ces animaux en abandonnant un tiers de leurs honoraires sur chaque acte réalisé. »
Christophe Marie, directeur adjoint de la Fondation Brigitte Bardot, se félicite de ce partenariat indispensable :
« La Fondation Brigitte Bardot met actuellement tout en œuvre pour porter assistance aux animaux en Ukraine, mais a également à cœur d’aider les réfugiés ayant fui avec leurs animaux pour leur permettre d’être accueillis sans risque en France. Nous nous félicitons de cette collaboration, qui va permettre d’alléger un peu, nous l’espérons, la détresse de milliers de réfugiés qui ont tout perdu et dont la compagnie de leur animal est plus que précieuse dans ces temps difficiles ».
Vétérinaires Pour tous
Créée en 2021, Vétérinaires Pour Tous est une association de vétérinaires qui a pour but de proposer une solution de médecine vétérinaire solidaire, rationnelle et accessible sur tout le territoire français. L’association vient en aide aux personnes démunies sous condition de ressources ainsi qu’aux sans domicile fixe.
Contact Presse VPT : Christophe Buhot – christophe@buhot.fr
Contact VPT : secretariatvpt@gmail.com
La Fondation Brigitte Bardot
Créée en 1986 et reconnue d’utilité publique en 1992, la Fondation Brigitte Bardot s’est donnée pour mission de ne jamais refuser de venir en aide à un animal en souffrance, peu importe l’espèce et le lieu, et de ne jamais laisser des propriétaires d’animaux dans la détresse. A ce titre, la Fondation Brigitte Bardot vient notamment en aide aux personnes en difficulté et sans domicile fixe en participant aux frais vétérinaires ou alimentaires de leurs animaux.
Contact presse FBB : Bruno Jacquelin, Responsable Communication
01 45 05 94 55 – 06 71 22 80 53 – bruno.jacquelin@fondationbrigittebardot.fr
Les Universités de Printemps 2022
Participez à ce moment d’échanges et de débats sur les enjeux de la Profession !
Les Universités du SNVEL sont ouvertes à l’ensemble de nos adhérents et sont également l’occasion de réunir 120 étudiants issus des 4 écoles vétérinaires françaises au cours des REV (Rencontres Étudiants Vétérinaires).Elles allient des temps d’échanges autour des grands enjeux de la profession et des moments de convivialité
Un programme reprenant les grandes thématiques actuelles :
- Les réseaux et l’indépendance
- Le lien homme/animal
- Le futur des vétérinaires
- Les ateliers
- S’adapter à la société de demain
Et pour continuer à échanger, des moments de convivialité concoctés pour vous :
- Un diner croisière sur l’Erdre le jeudi 07/04 au soir
- Une visite guidée des Machines de l’Ile en groupe privé le samedi 09/04 à 10h
Pour s’inscrire : cliquez ici !
Les vétérinaires présents au #SIA2022
Le SNVEL, organisation professionnelle représentative des vétérinaires libéraux, est présent en 2022 au Salon International de l’Agriculture afin de présenter au public les différentes facettes de la profession vétérinaire.
Il souhaite proposer aux visiteurs un ensemble d’animations attractives dans le Hall 4 (stand 4D103) en reprenant, comme fil rouge, la thématique du #SIA2022, « L’agriculture : notre quotidien, votre avenir ! »
- la ferme pédagogique du salon, en partenariat avec Comexposium, le CENECA et le SNVEL
- la mise en avant de l’aspect formation inter-filières (agriculteur, agronome, vétérinaire, auxiliaire vétérinaire)
- la mise en avant des interactions intra filières (de la production à la consommation, de l’élevage à la transformation) en fléchant l’aspect sanitaire, le bien-être animal et la traçabilité des productions animales
- la clinique high-tech alliant une équipe formée et compétente et des moyens techniques de pointe,
- les animations autour de la possession responsable des animaux de compagnie et les animations «Identification des animaux de compagnie».
Le SNVEL soutient « Le Monde de Jacquotte », initiative qui regroupe un ensemble d’actions pédagogiques destinées à faire découvrir aux enfants les besoins des animaux qui les entourent afin qu’ils puissent mieux comprendre les éléments qui constituent leur bien-être. Il est mis en place par l’association «Animal-Instinct».
Installé au sein de la ferme pédagogique, située dans le hall 4, un espace vous accueille pour vous présenter les différentes actions et des présentations quotidiennes sont réalisées sur «l’espace découverte» attenant.
Certificats d’engagement et de connaissance pour les acquéreurs d’animaux de compagnie et détenteurs d’équidés
Suite à la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes, promulguée le 30 novembre 2021, le décret prévoyant notamment la mise en œuvre d’un « certificat d’engagement et de connaissance » obligatoire pour les acquéreurs d’un animal de compagnie et pour les détenteurs d’équidés est paru.
Plusieurs précisions sont donc apportées par ce décret :
- le contenu (en particulier, les besoins des animaux et les obligations à respecter par le détenteur au sujet de leur identification et les implications financières et logistiques de l’acte d’achat) ;
- les modalités de délivrance des certificats d’engagement et de connaissance obligatoires d’une part, pour tout détenteur d’équidés à titre non professionnel, et d’autre part, pour toute personne physique qui acquiert à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie.
En outre, il précise les modalités de publication des offres de cession en ligne d’animaux de compagnie : ces offres doivent être présentées dans une rubrique spécifique qui doit comporter des messages de sensibilisation et d’information relatifs à l’acte d’acquisition d’un animal. Les annonces feront l’objet d’une vérification, notamment la validité de l’enregistrement de l’animal sur le fichier national d’identification, et comporteront la mention « annonce vérifiée ».
Pour le cas du placement d’un animal de compagnie auprès de familles d’accueil, le décret précise les informations essentielles comprises dans le contrat d’accueil de l’animal de compagnie qui doit être signé par la famille d’accueil et tout refuge ou toute association sans refuge ayant recours au placement.
Plusieurs dispositions complémentaires devront être adoptées par arrêté du ministère en charge de l’agriculture.
Ces différentes dispositions permettront de préserver et d’améliorer le bien-être des animaux de compagnie et des équidés en sensibilisant et en responsabilisant les détenteurs. Elles s’inscrivent dans le plan de lutte contre les abandons présenté fin décembre 2020 par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
L’année 2022, une année électorale pour le SNVEL aussi !
Tous les 4 ans, les adhérents du SNVEL désignent leurs délégués régionaux puis les administrateurs.
L’élection des délégués
136 postes de délégués à pourvoir
Le nombre de postes de délégués par régions est calculé en additionnant le nombre de postes par département sur la base suivante : 1 délégué par tranche de 20 adhérents. Ainsi, sur la carte ci-après vous trouverez le nombre de postes de délégués ouverts par régions pour les élections 2022.
C’est quoi un délégué ?
C’est le lien entre le local et le national.
C’est avant tout un responsable de la communication en lien avec le bureau départemental (président, secrétaire, trésorier, …).
Son rôle est de :
- De suivre les débats autour de questions d’actualité via une liste de discussion des délégués. Tous les membres du conseil d’administration délivrent des infos et répondent aux questions sur cette liste. Elle est le cœur des débats du SNVEL.
- De faire remonter les questions politiques des vétérinaires de son département
- D’assister aux assemblées des délégués (AD), qui ont lieu, soit à Paris, soit lors des Congrès, soit lors des Universités de printemps.
Ainsi, le(la) délégué(e) est le porte-parole des avis des adhérents et contribue aux orientations prises par le SNVEL. Il (elle) peut également participer à des groupes de travail sur des sujets particuliers, après accord du CA.
Le calendrier des élections des délégués
Les adhérents qui le souhaitent ont jusqu’au 1er septembre 2022 pour se porter candidats. Un mail a été envoyé à chacun d’entre eux rappelant le nombre de postes ouverts dans sa région. Pour se porter candidat il suffit d’envoyer à vielocale@snvel.fr un e-mail indiquant que l’on se porte candidat et en précisant son École d’origine et année de sortie.
Le 2 septembre, un mail sera envoyé à chaque adhérent indiquant la liste des candidats de sa région ainsi que les dates d’élection qui se fera par vote électronique. La période de vote est fixée du 19 au 25 septembre. Les résultats seront prononcés le 26 septembre.
L’élection des administrateurs
Les administrateurs du SNVEL sont élus par l’ensemble des adhérents. Seuls les délégués peuvent candidater aux postes d’administrateur.
Le calendrier des élections des délégués
L’appel à candidature sera envoyé à l’issue de l’élection des délégués, à savoir le 27 septembre. Le retour des candidatures devra se faire le 17 octobre au plus tard. Les élections se dérouleront par vote électronique du 10 au 16 novembre 2022.
Le Bureau sera ensuite élu par les administrateurs lors du Conseil suivant les élections.
Revalorisation des salaires minimums au 1er juillet
Suite à la revalorisation du SMIC au 1er mai 2022 de 2,65 % et dans le cadre de la progression de l’inflation, les partenaires sociaux de la branche ont décidé de revaloriser les salaires minimums des premiers échelons de la classification. Ils se sont entendus 9 juin dernier pour revaloriser les coefficients plutôt que la valeur du point, pour se concentrer sur les salaires minimums les moins élevés.
Ils ont décidé d’ajouter 3 points aux coefficients à tous les échelons des salariés non-vétérinaires, et 2 points de coefficients aux trois premiers échelons des vétérinaires. Les coefficients des salariés au forfait jour classés aux échelons 2 et 3 sont augmentés dans les mêmes proportions.
Pour rappel le salaire minimum de la convention collective est obtenu en multipliant le coefficient de chaque échelon, avec la valeur du point conventionnel, fixé à 16,16 €, qui reste inchangé. Les échelons restent également inchangés.
Ces évolutions des coefficients représentent une augmentation de 2,8 % pour les auxiliaires au 3e échelon, 2,5 % pour les ASV au 5e échelon, et 1,1 % pour les vétérinaires au 3e échelon.
L’augmentation entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2022.
Télécharger la nouvelle grille des salaires à compter du 1er juillet 2022
Universités de Printemps du SNVEL – 7 & 8 avril 2022 à Nantes (ONIRIS)
Retrouvez le compte-rendu dans l’article paru dans La Dépêche Vétérinaire n° 1615
Rapport annuel du SNVEL
Les années 2020 et 2021 ont été marquées bien évidemment pour le monde vétérinaire comme pour le reste du monde par la pandémie. Notre profession a été rapidement considérée comme essentielle et les vétérinaires ont maintenu le service auprès de leurs clients, propriétaires d’animaux de compagnie comme éleveurs, en professionnels responsables et soucieux de la sécurité de tous. Malgré cette crise et les difficultés rencontrées par chacun, grâce à l’action du SNVEL auprès des autorités, la profession vétérinaire a fort heureusement été épargnée par les conséquences économiques. Le confinement qui a impacté profondément la population de notre pays a aussi été le révélateur des vertus de la proximité avec un animal de compagnie, matérialisant ainsi l’importance du lien homme/animal.
Ces derniers mois restent marqués par la reconnaissance désormais avérée de l’activité « canine » des vétérinaires en particulier par notre Ministère de tutelle. Les dossiers de la médecine solidaire et du bien-être des animaux de compagnie ont été menés en concertation avec la profession. Si les difficultés rencontrées sur le maintien du maillage vétérinaire pour une activité auprès des animaux de production sont toujours très prégnantes, le sujet est désormais pris en compte par le Ministère et par les élus tant au niveau national qu’au niveau local.
La problématique de la démographie vétérinaire reste extrêmement impactante, perçue par chacun d’entre nous au travers des difficultés de recrutement dans tous les secteurs d’activité. Les premières mesures en matières de formation , maintien des stages tutorés, modification du recrutement des étudiants, plan de renforcement des ENVs , sont des signaux encourageants, même si leur impact sur le terrain ne se fera sentir que dans 6 ou 7 ans et que le challenge majeur est de renforcer l’attractivité de notre métier.
Les évolutions de la structuration de la profession en cours depuis ces deux dernières années imposent une réflexion importante sur l’exercice de notre profession libérale règlementée. Je souhaite que les prochains mois apportent des réponses claires aux points en suspens et confortent les avancées sur la reconnaissance de l’activité libérale grâce à nos actions conjointes avec l’UNAPL et l’U2P.
Beaucoup de dossiers sont ouverts mais attendent d’être menés à leur terme. Il reste encore beaucoup de travail pour notre organisation pour les faire aboutir, nombreux sont ceux qui nécessiteront des modifications législatives ou règlementaires. J’appelle de mes vœux une grande Loi vétérinaire permettant de finaliser en particulier la question de la délégation de certains actes à nos auxiliaires vétérinaires.
Laurent PERRIN, Président du SNVEL
Le SNVEL organise ses Universités de Printemps
Les prochaines Universités de printemps du SNVEL se dérouleront les 7 et 8 avril 2022 à Nantes au sein de l’École Nationale Vétérinaire ONIRIS.
UN MOMENT D’ÉCHANGES ET DE DÉBATS SUR LES ENJEUX DE LA PROFESSION
Les Universités du SNVEL sont ouvertes à l’ensemble de nos adhérents et sont également l’occasion de réunir 120 étudiants issus des 4 écoles vétérinaires françaises au cours des REV (Rencontres Étudiants Vétérinaires).
Elles allient des temps d’échanges autour des grands enjeux de la profession et des moments de convivialité.
Un programme reprenant les grandes thématiques actuelles :
- Les réseaux et l’indépendance
- Le lien homme/animal
- Le futur des vétérinaires
- Les ateliers
- S’adapter à la société de demain
Dispositions pour l’entrée et le séjour en France des animaux de compagnie en provenance d’Ukraine
Téléchargez le leaflet récapitulatif en cliquant ici !
Un dispositif d’accueil d’urgence a été mis en place en France pour les animaux accompagnant des ressortissants ukrainiens. L’Ukraine faisant partie des pays à risque de rage, il faut néanmoins lutter contre les risques d’introduction de la rage en France et un éventuel opportunisme des réseaux de trafic d’animaux.
Contacter un vétérinaire ou la DDPP
Les personnes arrivées récemment d’Ukraine en France avec un animal sont informées qu’elles doivent prendre contact dès que possible avec un vétérinaire ou la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du département de destination.
Le vétérinaire initie la procédure d’enregistrement de l’animal dans le fichier national iCAD tandis que la DDPP réalise une analyse de risque au cas par cas pour la mise en conformité avec le règlement UE 576/2013, en particulier, si l’animal n’est pas identifié ou s’il l’est, mais non rattachable à la personne qui le présente au vétérinaire. Le rôle de la DDPP est de prévoir les bonnes conditions pour conserver la traçabilité des animaux, de préserver le contact privilégié avec les propriétaires et de définir au cas par cas, la durée et les modalités de cette surveillance d’ordre sanitaire.
Retrouvez des informations utiles à ce sujet sur le site Internet du Ministère en charge de l’agriculture avec le lien ci-dessous.
Rage : information grand public et voyageurs
Durées de surveillance
Les durées de surveillance sont définies comme suit :
- carnivore domestique contaminé, 6 mois, 4 visites (1er, 2ème, 3ème et 6ème mois) ;
- carnivore domestique éventuellement contaminé, jusqu’à 6 mois selon le statut vaccinal et la nature de l’exposition, avec 4 visites (1er, 2ème, 3ème et 6ème mois) ;
- animal suspect clinique, autant que nécessaire, au moins biquotidiennement ;
- carnivore domestique mordeur ou griffeur, 15 jours, avec 3 visites ;
- carnivore importé ne respectant pas les conditions règlementaires d’import, 3 à 6 mois selon l’analyse de risque conduite par les services, selon une fréquence hebdomadaire ou de 2 à 3 visites, au cas par cas ;
- en refuge après fourrière, 90 jours en application de l’arrêté ministériel du 23/09/1999 relatif aux fourrières.
Interdiction de vacciner contre la rage
Il est rappelé l’interdiction légale de vaccination avant la fin de la période de surveillance lorsqu’elle est nécessaire. Vacciner un animal en surveillance fait courir le risque de rendre imperceptible l’expression clinique d’une incubation antérieure à la vaccination. Or l’Ukraine et ses pays limitrophes sont reconnus comme étant des zones où la rage sévit.
Nombre maximal d’animaux de compagnie
Conformément à l’article 5 point 1 du Règlement (UE) 576/2013, le nombre maximal d’animaux de compagnie pouvant accompagner son propriétaire ou personne autorisée pour un seul mouvement non commercial est de 5.
Au-delà, le mouvement est considéré comme commercial et les animaux à leur arrivée sur le territoire de l’UE doivent être contrôlés dans un poste de contrôle frontalier désigné pour cet effet. Le transport de chiens et de chats par des opérateurs commerciaux est également soumis au respect du Règlement 1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes. Les associations de protection animale transportant des animaux dans l’objectif de les placer à l’adoption sont inclus dans les opérateurs commerciaux visés.
Animaux errants
Le dispositif dérogatoire en place en France et dans les autres États membres ne prévoit pas la possibilité de rapatrier des animaux de refuges ou errants, ces derniers n’entrant pas dans la définition d’un mouvement non commercial.
Prise en charge des frais vétérinaires
Vétérinaires Pour Tous (VPT) et la Fondation Brigitte Bardot, qui souhaitent venir en aide aux réfugiés et à leurs animaux, proposent de prendre en charge, avec l’aide du Plan de Relance :
- la surveillance antirabique dans le cadre d’une introduction provenant d’un pays tiers,
- l’identification, la vaccination complète incluant la valence rage, la délivrance d’un passeport,
- les soins préventifs (vermifuge, stérilisation) et curatifs pendant l’année qui suit l’arrivée sur le territoire.
La règle des 3 tiers pour le règlement s’appliquerait : un tiers pris en charge par VPT, un tiers pris en charge par le vétérinaire sous forme d’abandon d’honoraires, le tiers restant à la charge du réfugié étant pris en charge par la Fondation Brigitte Bardot.
Pour plus d’informations sur cette initiative, merci de cliquer ici !
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