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Les stages tutorés

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Décryptage Loi Ddadue

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La notice collaboration libérale

Le SNVEL a élaboré une Notice Pratique destinée aussi bien au collaborateur qu’au titulaire, pour les aider à créer entre eux la relation de collaboration et prévenir les incompréhensions ou les abus.

Téléchargez la notice de la collaboration libérale – 2ème édition – 2022

L’indépendance des vétérinaires praticiens

Après avoir réuni en tables-rondes les principaux responsables de grands groupes capitalistiques investissant les activités vétérinaires lors de ses Universités les 1er et 2 octobre 2020, face au succès de cet événement et aux nombreuses interrogations qu’il a suscitées, le SNVEL a souhaité prolonger sa réflexion autour de l’indépendance.

L’objectif est d’anticiper les évolutions auxquelles l’exercice vétérinaire en clientèle risque d’être confronté, d’envisager des solutions pour que le praticien puisse faire ses choix en ayant tous les tenants et aboutissants de ses décisions et que la profession reste attractive pour les futures générations, quelles que soient les solutions retenues par le législateur.

Comme nous l’avions annoncé dans La Dépêche Vétérinaire du 9 décembre 2020, le SNVEL a créé un groupe de réflexion sur l’indépendance. Son comité de pilotage s’est voulu éclectique et a interrogé des « pour », des « contre », des « gentils » et des « méchants », selon le point de vue d’où l’on se place, afin de n’oublier aucun aspect de la question qui serait vu comme positif par les uns ou négatif par les autres.

Ce rapport est le recueil des avis de 14 professionnels ayant déjà réfléchi ou travaillé sur les sujets indépendance et/ou capitaux extérieurs. Il s’agit de permettre à chacun, au regard de ces avis, de s’interroger sur ses propres motivations à tel ou tel mode d’exercice.

Les entretiens ont porté sur 3 questions : les définitions de l’indépendance, les critères de choix du praticien pour préserver son indépendance et l’influence de l’apport de capitaux extérieurs sur l’activité vétérinaire.

Téléchargez le rapport

Conventions collectives

Modèles de contrats pour les salariés (vétérinaires et non vétérinaires) :

Ces modèles sont proposés au format PDF et son disponible au format Word pour les vétérinaires adhérents, Cliquez ici pour accéder l’espace réservé.

  • Nos modèles de contrats de travail préparés par le service juridique du SNVEL sont financés par les adhérents du SNVEL. Ils sont accessibles gratuitement pour tous. Si vous n’êtes pas (encore) adhérent, nous vous invitons à cotiser pour soutenir la profession et ses services : pour adhérer
  • Ces modèles doivent être adaptés aux conditions particulières de chaque emploi et être actualisés en tenant compte de l’évolution du droit social et de la jurisprudence. Ils n’ont pas vocation à remplacer le recours à un avocat ou à un conseil juridique spécialisé.

Téléchargez nos modèles au format Word en cliquant sur les liens suivants :

Modèles de contrats de travail pour les vétérinaires salariés

Les forfaits annuels en jours : pour les cadres autonomes

Modèles de contrats de travail pour les auxiliaires vétérinaires et les salariés relevant de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires

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