Vaccination et pass sanitaire

Suite à l’allocution du Président de la République le 12 juillet 2021, de nouvelles mesures entrent en vigueur.

Le décret du 19 juillet et une loi (prévue prochainement) fixent plus précisément les contours des nouvelles mesures annoncées par le Président de la République le 12 juillet.

Les mesures de distanciation sociale, de gestion des flux et les gestes barrières restent obligatoires.

Obligation vaccinale des soignants : les vétérinaires ne sont pas concernés

La liste précise sera fixée par une loi. À ce jour les personnels des cliniques vétérinaires ne sont pas cités dans l’avant-projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres le 19 juillet. La loi peut cependant évoluer pendant le processus législatif.

Sont actuellement prévus les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, les pompiers, ambulanciers, ainsi que pour les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile ; ils auront jusqu’au 15 septembre pour être vaccinés.

Évolution du pass sanitaire

Définition : pour rappel le pass sanitaire consiste en la présentation d’une preuve sanitaire : une vaccination avec un schéma vaccinal complet, un test antigénique ou RT-PCR négatif de moins de 48h, ou positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Les cliniques vétérinaires ne sont pas concernées, à ce jour, par l’extension du pass sanitaire, l’avant-projet de loi ne mentionnant pas notre activité.

Le 21 juillet 2021 : le pass sanitaire a été étendu à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Cela concerne notamment : les cinémas, les théâtres, les salles de spectacle, les musées, les stades, les discothèques, les festivals ou encore les parcs d’attractions.

Début août 2021 : une loi l’étendra de nouveau aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux (sauf en cas d’urgence), maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.

L’obligation du pass sanitaire est repoussée au 30 août pour :

  • Les salariés des lieux et établissements recevant du public concerné par le pass sanitaire
  • Les jeunes de 12 à 17 ans

Pour les personnes concernées choisissant la vaccination, la première injection devra être réalisée au plus tard le 1er août.

La fin de la gratuité des tests RT-PCR est également prévue à l’automne, sauf s’ils sont prescrits par un médecin.

La vaccination est soumise au secret médical

Les salariés et les employeurs sont encouragés à se faire vacciner. À ce jour, la vaccination des personnels des établissements de soins vétérinaires repose sur le volontariat.

Le secret médical couvre également la vaccination. Le salarié peut toujours refuser et ce refus ne doit emporter aucune conséquence. L’employeur ne peut donc exiger d’un salarié qu’il soit couvert par une vaccination recommandée. L’employeur ne peut être destinataire d’aucune information sur le statut vaccinal du salarié, ni sur son acceptation ou son refus de la vaccination.

Les salariés qui souhaitent se faire vacciner sont autorisés à s’absenter sur leurs heures de travail s’ils choisissent de passer par la médecine du travail, ou s’ils ont une affection de longue durée (dans ce cas y compris avec d’autres professionnels de santé).

Dans ces cas, un arrêt de travail n’est pas nécessaire et l’employeur ne peut pas s’opposer à son absence. Le salarié informe son employeur de son absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif.

Nous encourageons les employeurs à permettre à leurs salariés de se faire vacciner. Le projet de loi étendant le pass sanitaire prévoit l’obligation de maintenir le salaire pendant l’absence du salarié sur ses heures de travail.

Les employeurs sont invités à diffuser une information à leurs salariés sur la possibilité d’être vacciné auprès du médecin du travail. Il est préférable de préciser que cette vaccination repose sur le principe du volontariat et s’inscrit dans la campagne de vaccination nationale.Plus d’information sur le

Questions-réponses du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/vaccination-par-les-services-de-sante-au-travail

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