Communiqué CNOV/SNVEL/ISPV

 Mesures générales pour faire face au Covid-19 : 

Les vétérinaires rejoignent les professions autorisées à vacciner. 

Le décret élargissant la liste des professionnels pouvant vacciner contre le coronavirus aux vétérinaires est paru au Journal Officiel ainsi que l’arrêté définissant les règles d’indemnisation. Le ministère de la Santé doit encore se prononcer sur une demande de bon sens portée par le SNVEL et l’Ordre des vétérinaires : l’éligibilité de la profession vétérinaire à rejoindre les professions dont la vaccination est une priorité.

Ainsi, les vétérinaires visés au L 241-1 du Code rural et de la pêche maritime peuvent se porter volontaires pour être vaccinateurs sous la responsabilité d’un médecin dans les centres de vaccination (décret n° 2021-325 du 26 mars 2021). Et l’arrêté du 26 mars 2021 détaille les règles d’indemnisation : « 160 euros par demi-journée d’activité d’une durée minimale de quatre heures et 180 euros par demi-journée d’activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d’intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 40 euros par heure ou 45 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ». Des demandes de précision sont en cours pour mieux qualifier les montants d’indemnisation prévus, notamment au regard des charges sociales. L’Ordre et le SNVEL restent en attente de connaître les modalités pratiques permettant aux vétérinaires de se porter volontaire à être vaccinateur. Il est évoqué une plateforme d’enregistrement en ligne (pas encore opérationnelle) ainsi qu’un modus operandi de mise en relation avec l’ARS et la plateforme RH du centre de vaccination le plus proche de chaque volontaire.

Une formation des vétérinaires volontaires est prévue (e-learning – accompagnement sur les premières vaccinations) tout en considérant que les compétences acquises par les vétérinaires en matière de vaccination conduisent à un besoin de formation qualifié de réduit.

L’Ordre et le SNVEL vous communiqueront toute information utile dès lors qu’elles seront transmises par le ministère de la Santé.

S’agissant des vétérinaires de la fonction publique, et notamment ceux qui sont inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV), qui sont déjà très nombreux à s’être portés volontaires, les conditions et modalités pratiques de leur intervention seront précisées.

La question centrale et essentielle de l’éligibilité des vétérinaires à être vaccinés portée avec force par l’Ordre et le SNVEL reste encore en attente d’arbitrage par les services du Ministère de la Santé.

L’engagement volontaire à répondre favorablement à la demande de l’Etat est une décision éminemment personnelle aux vues des modalités exposées par le gouvernement et dont l’Ordre et le SNVEL se font le relais.

Jacques GUÉRIN, Président du CNOV – Laurent PERRIN, Président du SNVEL – Jean-Luc ANGOT, Chef de corps des ISPV

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